https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   03 septembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité 2020 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Tarification des bornes électriques 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de la Grande couronne de la Région Ile de France 09/11/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DU 2 JUILLET 2019 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE ENEDIS POUR L’ANNEE 2020 20/10/2021 Télécharger
Déliberations Modification des statuts 20/10/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE YERRES 20/10/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN 20/10/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE BONDOUFLE 20/10/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE SOISY-SUR-SEINE 20/10/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales