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 Accueil   26 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election du 11ème autre membre du bureau 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Fongibilité des crédits du budget 2025 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Subvention à l'association "amicale du personnel du SMOYS" 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Désignation du représentant du SMOYS à la SEM Essonne Energies 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Election du 10ème autre membre du bureau 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Election du 12ème autre membre du bureau 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre des autres membres du bureau 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Election du 1er autre membre du bureau 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Election du 3ème autre membre du bureau 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Election du 4ème autre membre du bureau 14/04/2025 Télécharger




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