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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu du concessionnaire GRDF pour l'année 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité exercice 2024 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Versement acompte TICFE 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Attribution fonds de soutien 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B ou C - poste de comptable 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - poste de conseiller en énergie (poste n°3) 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste de technicien 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'accès, d'accompagnement et de valorisation du dispositif Prioreno pour les collectivités 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2023 13/09/2024 Télécharger




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