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 Accueil   02 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election du 2ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 4ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 5ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 6ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 7ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 8ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 9ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 10ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 11ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 12ème vice-président 24/03/2025 Télécharger




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