DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Arrêté du Président portant élaboration des lignes directrices de gestion du SMOYS	07/09/2026	Télécharger
Déliberations	Création de la commission consultative paritaire de l'énergie	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Création des commissions non obligatoires	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Election des membres de la commission d'appel d'offres	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Election des membres de la commission des finances	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation du représentant du SMOYS auprès de la FNCCR	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des représentants du SMOYS auprès de la SEM Essonne énergies	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des représentants du SMOYS au sein du conseil d'administration de la SEM Essonne énergies	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des représentants du SMOYS auprès de la SEM SMOYS ENERGIES	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des administrateurs représentants du SMOYS au sein de la SEM SMOYS ENERGIES	02/09/2026	Télécharger

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