DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Cession d'une parcelle de terrain sur la commune d'Athis-Mons	09/09/2026	Télécharger
Déliberations	Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels	09/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté du Président portant élaboration des lignes directrices de gestion du SMOYS	07/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation du représentant du SMOYS auprès de la FNCCR	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des représentants du SMOYS auprès de la SEM Essonne énergies	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des représentants du SMOYS au sein du conseil d'administration de la SEM Essonne énergies	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des représentants du SMOYS auprès de la SEM SMOYS ENERGIES	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des administrateurs représentants du SMOYS au sein de la SEM SMOYS ENERGIES	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Indemnités des élus	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Affectation des résultats 2025	02/09/2026	Télécharger

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