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 Accueil   30 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels 09/09/2026 Télécharger
Déliberations Cession d'une parcelle de terrain sur la commune d'Athis-Mons 09/09/2026 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté du Président portant élaboration des lignes directrices de gestion du SMOYS 07/09/2026 Télécharger
Déliberations Election des membres de la commission des finances 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 9ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election 10ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 11ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 12ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 13ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 14ème vice-président 02/09/2026 Télécharger




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