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 Accueil   25 juillet 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Compte financier unique 2025 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du 1er vice-président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre des vice-présidents et des autres membres du bureau 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du 1er vice-président - pièce complémentaire 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du 2ème vice-président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Élection du 3ème vice-président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du 4ème vice-président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du 5ème vice-président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du règlement intérieur 13/07/2026 Télécharger




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