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 Accueil   03 septembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour Paray-Vieille-Poste 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au bureau syndical 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au Président 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Adoption du schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention de partenariat pour la transition énergétique avec ENEDIS 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention relative à l'usage des supports des réseaux d'électricité basse tension et haute tension aériens - ENEDIS - IELO 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention relative à l'usage du réseau public de distribution d'électricité pour l'installation de répétiteurs sur les supports de réseaux aériens basse tension afin de permettre la mise en place d'un système de télérelève avec ENEDIS et BIRDZ 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Convention pour l'élaboration du schéma directeur IRVE avec ENEDIS 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Tenue des assemblées 17/05/2022 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération 2021-29 relative à l'adhésion à la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables 17/05/2022 Télécharger




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