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 Accueil   20 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Avrainville 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat conversion fioul/gaz 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par SFR 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Politique de tarification et convention pour l'installation et la gestion du parc des bornes de recharge électrique du SMOYS 08/03/2022 Télécharger
Autres Arrêté du Président portant élaboration des lignes directrices de gestion du SMOYS 01/03/2022 Télécharger
Autres DECISION - Accord-cadre de travaux d'enfouissement de réseaux électriques 09/02/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion au groupement de commande pour le congrès FNCCR 2022 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - économe de flux 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - économe de flux 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Recrutement d'agents contractuels compte tenu de l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité 08/02/2022 Télécharger




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