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03 septembre 2025
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune d'Egly | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Paray-Vieille-Poste | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Yerres | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune Longpont sur Orge | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Montgeron | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de signer le bail pour les locaux administratifs du SMOYS sis au 79 route de Grigny à Ris-Orangis | 10/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C ou de catégorie B - Technicien Réseaux-voirie-bâtiment | 10/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Modification du tableau des effectifs : création de poste | 10/05/2022 | Télécharger |
| Autres | Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par SFR | 12/04/2022 | Télécharger |
| Autres | convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par ORANGE | 12/04/2022 | Télécharger |