Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Attribution marché d'installation et de gestions d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides incluant la fourniture de bornes, l'installation, la supervision l'exploitation et la maintenance	28/06/2022	Télécharger
Déliberations	Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au Président	28/06/2022	Télécharger
Déliberations	Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au bureau syndical	28/06/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour chilly-mazarin	28/06/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de reversement de la part de la redevance dite R2 au contrat de concession du SIEGRA avec ENEDIS à Coeur d'Essonne Agglomération au titre des travaux d'éclairage réalisés en 2020 et 2021 sur le territoire de 10 communes de l'ex siegra	28/06/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour Paray-Vieille-Poste	28/06/2022	Télécharger
Déliberations	Convention pour l'élaboration du schéma directeur IRVE avec ENEDIS	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	retrait de la délibération 2021-29 relative à l'adhésion à la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune d'Egly	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Paray-Vieille-Poste	17/05/2022	Télécharger