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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Leudeville 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Savigny sur Orge 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Désignation d'un représentant à la commission consultative sur l'énergie de la Métropole du grand paris 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Politique de facturation des missions exercées pour les collectivités adhérentes ou non - prestations de services 08/03/2022 Télécharger
Autres Arrêté du Président portant élaboration des lignes directrices de gestion du SMOYS 01/03/2022 Télécharger
Autres DECISION - Accord-cadre de travaux d'enfouissement de réseaux électriques 09/02/2022 Télécharger
Déliberations Fixation du taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Attribution du marché d'accord-cadre d'enfouissement des réseaux d'électricité 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la FNCRR au titre des compétences optionnelles 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion au groupement de commande pour le congrès FNCCR 2022 08/02/2022 Télécharger




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