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 Accueil   10 décembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution du Marché de maitrise d'œuvre de travaux d'enfouissement et de voirie 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Emprunt pour le financement de l'opération investissement infrastructure de transport 29/11/2022 Télécharger
Déliberations adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne 10/11/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti 10/11/2022 Télécharger
Autres Décision du Président : convention de partenariat pour le projet de ferme solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Vert le Grand 07/11/2022 Télécharger
Autres Décision du Président : convention constitutive de groupement de commande 07/11/2022 Télécharger
Déliberations Reversement TCFE Annule et remplace envoi de la délibération 2022_50 suite à erreur de plume dans le titre 10/10/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative 1 10/10/2022 Télécharger
Déliberations versement R2 électricité - exercice 2021 10/10/2022 Télécharger
Déliberations Tarification des bornes électriques 10/10/2022 Télécharger




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