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 Accueil   10 décembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Saint Yon 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Approbation d'un contrat de parrainage et autorisation de signer le dit contrat 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations attribution d'un mandat spécial au 16eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 29/09/2023 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 20219 - compte rendu d'activité du concessionnaire Enedis pour l'année 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en, vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu d'activité du concessionnaire GRDF pour l'année 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations attribution d'un mandat spécial au 17eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C - conseiller en économie partagé 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - technicien enfouissement réseaux/ irve 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C - technicien enfouissement réseaux/ irve 11/09/2023 Télécharger




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