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 Accueil   21 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 5ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 7ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 8ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 9ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 10ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
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Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 12ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
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Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 14 autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger




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