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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations élection du 5ème vice-président 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du 4ème vice-président 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection 3ème vice-président 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du 2ème vice président 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du premier vice-président 18/04/2023 Télécharger
Déliberations Installation des nouveaux membres 18/04/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE d'Etiolles 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE des Ulis 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Guibeville 16/03/2023 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence IRVE de Crosne 16/03/2023 Télécharger




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