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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations principe des modalités d'amortissement des immobilisations 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Reversement article 8 11/12/2023 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT SUR EMPLOI PERMANENT POUR L’ANNEE 2024 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Reversement de la TCFE (communes de moins de 2 000 habitants) 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité exercice 2022 11/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative n°1 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Vert-le-Petit 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Tigery 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Saintry sur Seine 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Saint Vrain 11/12/2023 Télécharger




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