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 Accueil   04 septembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boissy la Rivière 26/04/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Forges-les-Bains 22/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du budget primitif 2024 22/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Gometz-la-Ville 22/03/2024 Télécharger
Déliberations reversement de la TICFE 2023 22/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Briis sous Forges 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre des autres membres du bureau et élection du 18eme autre membre 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Saint Hilaire 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de D'Huison-Longueville 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Angervilliers 01/03/2024 Télécharger




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