Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Limours	01/03/2024	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Prunay sur Essonne	01/03/2024	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Saint Hilaire	01/03/2024	Télécharger
Déliberations	Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissements et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques - avec ENEDIS et BOUYGUES TELECOM	01/03/2024	Télécharger
Déliberations	Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissements et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques - avec ENEDIS et NEXLOOP	01/03/2024	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Angervilliers	01/03/2024	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 4ème vice-président	29/12/2023	Télécharger
Déliberations	Modification du tableau des effectifs : créations de postes	11/12/2023	Télécharger
Déliberations	versement R2 électricité 2022 Délibération qui annule et remplace la précédente suite à une erreur de plume	11/12/2023	Télécharger
Déliberations	Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - Directeur finances marchés publics	11/12/2023	Télécharger