Accueil
19 septembre 2024
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Ouverture des crédits d'investissement | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boigneville | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boissy le Cutté | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boutigny sur Essonne | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Etampes | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Milly-la-Forêt | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour le SIARCE | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Boissy-le-Cutté | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Boutigny sur Essonne | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Dourdan | 11/12/2023 | Télécharger |