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19 octobre 2025
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Election du 8ème vice-président | 24/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Election du 7ème vice-président | 24/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Election du Président | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de cerny | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de breuillet | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune du Merevillois | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de saint germain les arpajon | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de mespuits | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CCDH | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Tarification des Irve | 20/01/2025 | Télécharger |