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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE A – RESPONSABLE DU SMOYS 11/12/2023 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2024 11/12/2023 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT SUR EMPLOI PERMANENT POUR L’ANNEE 2024 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Election du 4ème vice-président 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Mise en place du règlement budgétaire et financier 11/12/2023 Télécharger
Déliberations principe des modalités d'amortissement des immobilisations 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Reversement article 8 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Reversement de la TCFE (communes de moins de 2 000 habitants) 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité exercice 2022 11/12/2023 Télécharger




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