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 Accueil   31 août 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution du fonds de soutien 20/01/2025 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de saint germain les arpajon 20/01/2025 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de mespuits 20/01/2025 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CCDH 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Tarification des Irve 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Actualisation du schéma directeur de déploiement des IRVE 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Actualisation du schema directeur IRVE - TRANSMISSION ANNEXE 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Emprunt transformation écologique 13/12/2024 Télécharger
Déliberations Action sociale en faveur des agents du SMOYS 13/12/2024 Télécharger
Déliberations actualisation des montants de références du RIFSEEP pour la filière administrative 13/12/2024 Télécharger




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