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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Reversement de la TCFE (communes de moins de 2 000 habitants) 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité exercice 2022 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Ouverture des crédits d'investissement 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boigneville 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boissy le Cutté 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boutigny sur Essonne 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Etampes 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Milly-la-Forêt 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour le SIARCE 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Boissy-le-Cutté 11/12/2023 Télécharger




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