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16 septembre 2024
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Gometz la Ville | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de D'Huison-Longueville | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Courances | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune d'Angervilliers | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Débat d'Orientation Budgétaire et vote du rapport d'Orientation budgétaire | 01/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 4ème vice-président | 29/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d'actions de communication - Pôle Energie Ile de France | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | versement R2 électricité 2022 Délibération qui annule et remplace la précédente suite à une erreur de plume | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Modification du tableau des effectifs : créations de postes | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - Directeur finances marchés publics | 11/12/2023 | Télécharger |