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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Baulne 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Boissy sous Saint Yon 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Briis sous Forges 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de D'Huison-Longueville 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Forges les Bains 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Limours 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Pecqueuse 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Morigny-Champigny 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Oncy sur Ecole 01/03/2024 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 4ème vice-président 29/12/2023 Télécharger




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