https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Versement R2 électricité exercice 2024 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Versement acompte TICFE 13/09/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté du président portant délégation de signature permanente à Monsieur Edouard MATT 1er Vice-président 04/07/2024 Télécharger
Déliberations Principe d'adhésion du SMOYS au réseau "les Générateurs" 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - poste de conseiller en énergies 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B ou C sur emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet : assistant administratif Projet ACTTE + 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti et d'un poste d'agent de maitrise 14/06/2024 Télécharger
Déliberations attribution du marché audit énergétique des bâtiments 14/06/2024 Télécharger
Déliberations cession d'un poste de transformation à Vigneux sur Seine et autorisation de signer une convention de servitude 14/06/2024 Télécharger
Déliberations cession parcelle de terrain à Savigny sur Orge 14/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales