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16 septembre 2024
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Briis sous Forges | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Boissy sous Saint Yon | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Baulne | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Angervilliers | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissements et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques - avec ENEDIS et NEXLOOP | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissements et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques - avec ENEDIS et BOUYGUES TELECOM | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Saint Hilaire | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Prunay sur Essonne | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Limours | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune du Mérévillois | 01/03/2024 | Télécharger |