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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention FNCCR ACTEE PLUS CHENE 11/10/2024 Télécharger
Déliberations Attribution fonds de soutien 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : compte rendu d'activité du concessionnaire Enedis pour l'année 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu du concessionnaire GRDF pour l'année 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B ou C - poste de comptable 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - poste de conseiller en énergie (poste n°3) 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste de technicien 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'accès, d'accompagnement et de valorisation du dispositif Prioreno pour les collectivités 13/09/2024 Télécharger




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