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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Vote du budget primitif 2024 22/03/2024 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 18ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre des autres membres du bureau et élection du 18eme autre membre 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Pecqueuse 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Oncy sur Ecole 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Nainville les Roches 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Morigny-Champigny 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Limours 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Forges les Bains 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de D'Huison-Longueville 01/03/2024 Télécharger




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