DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE YERRES	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	Modification des statuts	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNES DE LISSES	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	Modification du tableau des effectifs : suppression de postes	30/09/2021	Télécharger
Déliberations	Les autorisations spéciales d'absence et facilités horaires	30/09/2021	Télécharger
Déliberations	Instauration d'un régime d'astreinte - astreinte d'exploitation	30/09/2021	Télécharger
Déliberations	Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement	30/09/2021	Télécharger
Déliberations	Instauration du télétravail	30/09/2021	Télécharger
Déliberations	Critères d'évaluation - entretien professionnel des agents du SMOYS	30/09/2021	Télécharger

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