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 Accueil   19 octobre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emploi permanent 01/02/2022 Télécharger
Autres Avenant 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente du 2 juillet 2019 23/12/2021 Télécharger
Autres Avenant 13 à la convention de concession du service public de la distribution de gaz du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine 23/12/2021 Télécharger
Déliberations Tarification des bornes électriques 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité 2020 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de la Grande couronne de la Région Ile de France 09/11/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE BONDOUFLE 20/10/2021 Télécharger
Déliberations Installation des nouveaux membres 20/10/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DU 2 JUILLET 2019 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE ENEDIS POUR L’ANNEE 2020 20/10/2021 Télécharger




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