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 Accueil   20 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification des statuts 20/10/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNES DE LISSES 20/10/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DU 2 JUILLET 2019 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE ENEDIS POUR L’ANNEE 2020 20/10/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE GAZ ENTREE EN VIGUEUR LE 24 JANVIER 1995 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE GRDF POUR L’ANNEE 2020 20/10/2021 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2020 20/10/2021 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE PRINCIPE DE CLASSEMENT PAR ASSIMILATION A UNE COMMUNE DE PLUS DE 40 000 HABITANTS DU SYNDCIAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE (SMOYS) 20/10/2021 Télécharger
Déliberations Reversement R2 à la commune de Crosne au titre de l’exercice 2019 20/10/2021 Télécharger
Déliberations Instauration d'un régime d'astreinte - astreinte d'exploitation 30/09/2021 Télécharger
Déliberations Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement 30/09/2021 Télécharger
Déliberations Les autorisations spéciales d'absence et facilités horaires 30/09/2021 Télécharger




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