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16 septembre 2024
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Principe d'adhésion du SMOYS au réseau "les Générateurs" | 14/06/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de signature au 12ème vice-président | 13/05/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boissy la Rivière | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Marolles en Beauce | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Reversement de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune d'Angerville | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Bouville | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | reversement de la TICFE 2023 | 22/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Forges-les-Bains | 22/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Gometz-la-Ville | 22/03/2024 | Télécharger |