Accueil
21 novembre 2024
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Affectation des résultats 2023 | 14/06/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Budget supplémentaire 2024 | 14/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Buno-Bonnevaux | 14/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de Brouy | 14/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de Champmotteux | 14/06/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de signature au 12ème vice-président | 13/05/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Reversement de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Marolles en Beauce | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Bouville | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boissy la Rivière | 26/04/2024 | Télécharger |