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 Accueil   19 octobre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Affectation des résultats 2024 18/06/2025 Télécharger
Déliberations compte de gestion 2024 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Validation des statuts de la SEML Essonne Energie 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation de signature du marché "acheminement et fourniture de gaz naturel" 18/06/2025 Télécharger
Déliberations autorisation de signature du marché d'acheminement et de fourniture d'électricité et de gaz 18/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers budget supplémentaire 2025 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Recrutements d'agents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité ou saisonnier d'activité 23/04/2025 Télécharger
Déliberations Recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emploi permanent 23/04/2025 Télécharger
Déliberations Subvention à l'association "amicale du personnel du SMOYS" 14/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers vote du budget primitif 2025 14/04/2025 Télécharger




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