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 Accueil   19 octobre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation de signer le bail pour les locaux administratifs du SMOYS sis au 79 route de Grigny à Ris-Orangis 10/05/2022 Télécharger
Autres Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par SFR 12/04/2022 Télécharger
Autres convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par ORANGE 12/04/2022 Télécharger
Déliberations Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par SFR 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Politique de tarification et convention pour l'installation et la gestion du parc des bornes de recharge électrique du SMOYS 08/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 - Simon PARIS 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Arpajon 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Demande de subvention pour l'installation d'irve 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession pour l'intégration des ouvrages dans l'environnement et la sécurisation des réseaux électriques 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par ORANGE 08/03/2022 Télécharger




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