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 Accueil   20 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Fixation du taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Attribution du marché d'accord-cadre d'enfouissement des réseaux d'électricité 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Instauration du don de jours de repos à un agent public 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la FNCRR au titre des compétences optionnelles 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emploi permanent 01/02/2022 Télécharger
Autres Avenant 1 au contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente du 2 juillet 2019 23/12/2021 Télécharger
Autres Avenant 13 à la convention de concession du service public de la distribution de gaz du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine 23/12/2021 Télécharger
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Tarification des bornes électriques 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité 2020 23/11/2021 Télécharger




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