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 Accueil   04 septembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Décision modificative 1 10/10/2022 Télécharger
Autres Décision : convention relative à l'analyse de l'impact sur le réseau électrique d'un projet d'installations de bornes de recharge de véhicules électriques entre le SMOYS et Enedis 30/09/2022 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Grigny 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services accessoires associés au groupement de commande 20/09/2022 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu d'activité concessionnaire GRDF pour l'année 2021 20/09/2022 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : compte rendu d'activité du concessionnaire ENEDIS pour l'année 2021 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2021 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Athis Mons 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de bruyères le chatel 20/09/2022 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Ris-Orangis 20/09/2022 Télécharger




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