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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Tarification des bornes électriques 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité 2020 23/11/2021 Télécharger
Déliberations Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de la Grande couronne de la Région Ile de France 09/11/2021 Télécharger
Déliberations Reversement R2 à la commune de Crosne au titre de l’exercice 2019 20/10/2021 Télécharger
Déliberations Convention FNCCR ACTEE 2 20/10/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNES DE LISSES 20/10/2021 Télécharger
Déliberations Modification des statuts 20/10/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE YERRES 20/10/2021 Télécharger
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN 20/10/2021 Télécharger




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