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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adoption du schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Tenue des assemblées 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C ou de catégorie B - Technicien Réseaux-voirie-bâtiment 10/05/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création de poste 10/05/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer le bail pour les locaux administratifs du SMOYS sis au 79 route de Grigny à Ris-Orangis 10/05/2022 Télécharger
Autres Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par SFR 12/04/2022 Télécharger
Autres convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par ORANGE 12/04/2022 Télécharger
Déliberations Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par SFR 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Politique de tarification et convention pour l'installation et la gestion du parc des bornes de recharge électrique du SMOYS 08/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 - Simon PARIS 08/03/2022 Télécharger




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