Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Convention pour l'élaboration du schéma directeur IRVE avec ENEDIS	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	retrait de la délibération 2021-29 relative à l'adhésion à la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune d'Egly	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Paray-Vieille-Poste	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Yerres	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune Longpont sur Orge	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Montgeron	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Approbation de la convention de partenariat pour la transition énergétique avec ENEDIS	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Approbation de la convention relative à l'usage des supports des réseaux d'électricité basse tension et haute tension aériens - ENEDIS - IELO	17/05/2022	Télécharger
Déliberations	Approbation de la convention relative à l'usage du réseau public de distribution d'électricité pour l'installation de répétiteurs sur les supports de réseaux aériens basse tension afin de permettre la mise en place d'un système de télérelève avec ENEDIS et BIRDZ	17/05/2022	Télécharger