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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention pour l'élaboration du schéma directeur IRVE avec ENEDIS 17/05/2022 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération 2021-29 relative à l'adhésion à la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune d'Egly 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Paray-Vieille-Poste 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Yerres 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune Longpont sur Orge 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Montgeron 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention de partenariat pour la transition énergétique avec ENEDIS 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention relative à l'usage des supports des réseaux d'électricité basse tension et haute tension aériens - ENEDIS - IELO 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention relative à l'usage du réseau public de distribution d'électricité pour l'installation de répétiteurs sur les supports de réseaux aériens basse tension afin de permettre la mise en place d'un système de télérelève avec ENEDIS et BIRDZ 17/05/2022 Télécharger




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