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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Participation financière du SMOYS à la protection sociale complémentaire de ses agents 13/09/2022 Télécharger
Déliberations accueil des jeunes en contrat d'apprentissage 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat entre les syndicats du Pôle Energie Ile de France 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Corbeil-Essonnes 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Attribution marché d'installation et de gestions d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides incluant la fourniture de bornes, l'installation, la supervision l'exploitation et la maintenance 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au Président 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au bureau syndical 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour chilly-mazarin 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de reversement de la part de la redevance dite R2 au contrat de concession du SIEGRA avec ENEDIS à Coeur d'Essonne Agglomération au titre des travaux d'éclairage réalisés en 2020 et 2021 sur le territoire de 10 communes de l'ex siegra 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour Paray-Vieille-Poste 28/06/2022 Télécharger




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