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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Demande de subvention pour l'installation d'irve 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention constitutive du groupement de commande entre le smoys et les collectivités adhérentes pour l'achat d'énergie (gaz électricité) ainsi que des prestations associées et instituant le SMOYS comme coordonnateur de ce groupement de commande 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Politique de facturation des missions exercées pour les collectivités adhérentes ou non - prestations de services 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Désignation d'un représentant à la commission consultative sur l'énergie de la Métropole du grand paris 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Savigny sur Orge 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Leudeville 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Juvisy-sur-Orge 08/03/2022 Télécharger
Autres Arrêté du Président portant élaboration des lignes directrices de gestion du SMOYS 01/03/2022 Télécharger
Autres DECISION - Accord-cadre de travaux d'enfouissement de réseaux électriques 09/02/2022 Télécharger
Déliberations Instauration du don de jours de repos à un agent public 08/02/2022 Télécharger




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