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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Arpajon 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la convention de gestion des CEE 08/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 - Simon PARIS 08/03/2022 Télécharger
Autres Arrêté du Président portant élaboration des lignes directrices de gestion du SMOYS 01/03/2022 Télécharger
Autres DECISION - Accord-cadre de travaux d'enfouissement de réseaux électriques 09/02/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - économe de flux 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Instauration du don de jours de repos à un agent public 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Fixation du taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Recrutement d'agents contractuels compte tenu de l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - économe de flux 08/02/2022 Télécharger




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