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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu d'activité concessionnaire GRDF pour l'année 2021 20/09/2022 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : compte rendu d'activité du concessionnaire ENEDIS pour l'année 2021 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2021 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Athis Mons 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de bruyères le chatel 20/09/2022 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Ris-Orangis 20/09/2022 Télécharger
Déliberations convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour Paray Vieille Poste 20/09/2022 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Grigny 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Médecine préventive : adhésion à l'association pour la santé au travail en Essonne (ASTE) 13/09/2022 Télécharger




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