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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Désignation d'un représentant à la commission consultative sur l'énergie de la Métropole du grand paris 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Politique de facturation des missions exercées pour les collectivités adhérentes ou non - prestations de services 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention constitutive du groupement de commande entre le smoys et les collectivités adhérentes pour l'achat d'énergie (gaz électricité) ainsi que des prestations associées et instituant le SMOYS comme coordonnateur de ce groupement de commande 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Demande de subvention pour l'installation d'irve 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession pour l'intégration des ouvrages dans l'environnement et la sécurisation des réseaux électriques 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par ORANGE 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Avrainville 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat conversion fioul/gaz 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par SFR 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Politique de tarification et convention pour l'installation et la gestion du parc des bornes de recharge électrique du SMOYS 08/03/2022 Télécharger




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