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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par SFR 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Arpajon 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Draveil 08/03/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 - Simon PARIS 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Politique de tarification et convention pour l'installation et la gestion du parc des bornes de recharge électrique du SMOYS 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat conversion fioul/gaz 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Avrainville 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par ORANGE 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession pour l'intégration des ouvrages dans l'environnement et la sécurisation des réseaux électriques 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la convention de gestion des CEE 08/03/2022 Télécharger




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