https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   21 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution du Marché de maitrise d'œuvre de travaux d'enfouissement et de voirie 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Indemnité de représentation du président 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Ouverture des crédits d'investissement 30/11/2022 Télécharger
Déliberations versement article 8 pour le Coudray-Montceaux 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune d'Evry-Courcouronnes 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Installation des nouveaux membres 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Reprise résultats Siegra 30/11/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative2 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Emprunt pour le financement de l'opération investissement infrastructure de transport 29/11/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti 10/11/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales