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 Accueil   19 octobre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 9ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 2ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 3ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 4eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 7ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations vote du compte administratif 2024 - délibération 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Budget supplémentaire - délibération 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Compte administratif 2024 - annule et remplace 18/06/2025 Télécharger




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