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03 avril 2025
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Débat d'orientation budgétaire et rapport d'orientation budgétaire | 20/01/2025 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | décision budget 2024 modificative n2 | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CCDH | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Contrat de concession de distribution publique de gaz | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune d'orveau | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Programme pluriannuel d'investissement enedis 2025-2029 | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de breuillet | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune du Merevillois | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de saint germain les arpajon | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de mespuits | 20/01/2025 | Télécharger |