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 Accueil   08 décembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations création d'une société d'économie mixte 16/07/2025 Télécharger
Déliberations Solde TICFE 2024 16/07/2025 Télécharger
Déliberations autorisation de signature du marché d'acheminement et de fourniture d'électricité et de gaz 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Compte administratif 2024 - annule et remplace 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Validation des statuts de la SEML Essonne Energie 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 2ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 3ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 4eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger




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