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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne 10/11/2022 Télécharger
Autres Décision du Président : convention de partenariat pour le projet de ferme solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Vert le Grand 07/11/2022 Télécharger
Autres Décision du Président : convention constitutive de groupement de commande 07/11/2022 Télécharger
Déliberations Reversement TCFE Annule et remplace envoi de la délibération 2022_50 suite à erreur de plume dans le titre 10/10/2022 Télécharger
Déliberations versement R2 électricité - exercice 2021 10/10/2022 Télécharger
Déliberations Tarification des bornes électriques 10/10/2022 Télécharger
Déliberations Politique de facturation des missions exercées pour les collectivités adhérentes ou non - prestations de services 10/10/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative 1 10/10/2022 Télécharger
Autres Décision : convention relative à l'analyse de l'impact sur le réseau électrique d'un projet d'installations de bornes de recharge de véhicules électriques entre le SMOYS et Enedis 30/09/2022 Télécharger
Déliberations Marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services accessoires associés au groupement de commande 20/09/2022 Télécharger




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