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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation de la convention de partenariat pour la transition énergétique avec ENEDIS 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création de poste 10/05/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer le bail pour les locaux administratifs du SMOYS sis au 79 route de Grigny à Ris-Orangis 10/05/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C ou de catégorie B - Technicien Réseaux-voirie-bâtiment 10/05/2022 Télécharger
Autres Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par SFR 12/04/2022 Télécharger
Autres convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par ORANGE 12/04/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Draveil 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Juvisy-sur-Orge 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Leudeville 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Savigny sur Orge 08/03/2022 Télécharger




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