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21 novembre 2024
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour Paray-Vieille-Poste | 28/06/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour chilly-mazarin | 28/06/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Convention de reversement de la part de la redevance dite R2 au contrat de concession du SIEGRA avec ENEDIS à Coeur d'Essonne Agglomération au titre des travaux d'éclairage réalisés en 2020 et 2021 sur le territoire de 10 communes de l'ex siegra | 28/06/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation de la convention relative à l'usage du réseau public de distribution d'électricité pour l'installation de répétiteurs sur les supports de réseaux aériens basse tension afin de permettre la mise en place d'un système de télérelève avec ENEDIS et BIRDZ | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation de la convention de partenariat pour la transition énergétique avec ENEDIS | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Montgeron | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune Longpont sur Orge | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Yerres | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Paray-Vieille-Poste | 17/05/2022 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune d'Egly | 17/05/2022 | Télécharger |