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 Accueil   21 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Fixation du nombre des vice-présidents et des autres membres du bureau 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du 3ème autre membre du bureau 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du 2ème autre membre du bureau 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du 1er autre membre du bureau 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du 15ème vice-président 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du 11ème vice-président 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du 10ème vice-président 18/04/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Viry Chatillon 16/03/2023 Télécharger
Déliberations attribution du marché d'enfouissement et de voirie 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence de Saint Michel sur Orge 16/03/2023 Télécharger




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