https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   07 septembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election du 11ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 10ème autre membre 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 8ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 7ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 6ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 5ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du budget primitif 2023 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 19/04/2023 Télécharger
Déliberations Installation des nouveaux membres 18/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du premier vice-président 18/04/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales