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 Accueil   10 décembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 5ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 4ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 2ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Election du 16ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création de deux postes de rédacteur à temps non complet à raison de 5.25 heures hebdomadaires et un poste de rédacteur à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires 25/05/2023 Télécharger
Déliberations Indemnités des élus 26/04/2023 Télécharger
Déliberations cession de véhicule 26/04/2023 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération relative aux frais de représentation du Président 26/04/2023 Télécharger




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