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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Installation des nouveaux membres 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune d'Evry-Courcouronnes 30/11/2022 Télécharger
Déliberations versement article 8 pour le Coudray-Montceaux 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Ouverture des crédits d'investissement 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Indemnité de représentation du président 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Attribution du Marché de maitrise d'œuvre de travaux d'enfouissement et de voirie 30/11/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative2 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Reprise résultats Siegra 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Emprunt pour le financement de l'opération investissement infrastructure de transport 29/11/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti 10/11/2022 Télécharger




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