Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
---|---|---|---|
Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune Longpont sur Orge | 17/05/2022 | Télécharger |
Déliberations | Approbation de la convention relative à l'usage des supports des réseaux d'électricité basse tension et haute tension aériens - ENEDIS - IELO | 17/05/2022 | Télécharger |
Déliberations | Approbation de la convention relative à l'usage du réseau public de distribution d'électricité pour l'installation de répétiteurs sur les supports de réseaux aériens basse tension afin de permettre la mise en place d'un système de télérelève avec ENEDIS et BIRDZ | 17/05/2022 | Télécharger |
Déliberations | Convention pour l'élaboration du schéma directeur IRVE avec ENEDIS | 17/05/2022 | Télécharger |
Déliberations | Tenue des assemblées | 17/05/2022 | Télécharger |
Déliberations | Adoption du schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) | 17/05/2022 | Télécharger |
Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Yerres | 17/05/2022 | Télécharger |
Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Paray-Vieille-Poste | 17/05/2022 | Télécharger |
Déliberations | Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune d'Egly | 17/05/2022 | Télécharger |
Déliberations | retrait de la délibération 2021-29 relative à l'adhésion à la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables | 17/05/2022 | Télécharger |