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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu d'activité concessionnaire GRDF pour l'année 2021 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Médecine préventive : adhésion à l'association pour la santé au travail en Essonne (ASTE) 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat entre les syndicats du Pôle Energie Ile de France 13/09/2022 Télécharger
Déliberations accueil des jeunes en contrat d'apprentissage 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Participation financière du SMOYS à la protection sociale complémentaire de ses agents 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Corbeil-Essonnes 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Attribution marché d'installation et de gestions d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides incluant la fourniture de bornes, l'installation, la supervision l'exploitation et la maintenance 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au Président 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au bureau syndical 28/06/2022 Télécharger




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