https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   12 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations attribution du marché d'enfouissement et de voirie 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Viry Chatillon 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Saint Pierre du Perray 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE des Ulis 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Guibeville 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE d'Etiolles 16/03/2023 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence IRVE de Crosne 16/03/2023 Télécharger
Déliberations recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emploi permanent 02/02/2023 Télécharger
Déliberations recrutement d'agents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité 02/02/2023 Télécharger
Déliberations Création de poste et modification du tableau des effectifs 02/02/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales