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 Accueil   10 décembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 11ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Election du 17ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 3ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations PROCEDURE DE CLASSEMENT DES DEMANDES D’INSCRIPTION DES COMMUNES AU PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU TITRE DE L’ARTICLE 8 26/06/2023 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REGLES DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET AUTRES 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE DU SMOYS 26/06/2023 Télécharger




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