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 Accueil   09 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Décision modificative2 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Emprunt pour le financement de l'opération investissement infrastructure de transport 29/11/2022 Télécharger
Déliberations adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne 10/11/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti 10/11/2022 Télécharger
Autres Décision du Président : convention de partenariat pour le projet de ferme solaire photovoltaïque sur le territoire de la commune de Vert le Grand 07/11/2022 Télécharger
Autres Décision du Président : convention constitutive de groupement de commande 07/11/2022 Télécharger
Déliberations Politique de facturation des missions exercées pour les collectivités adhérentes ou non - prestations de services 10/10/2022 Télécharger
Déliberations Tarification des bornes électriques 10/10/2022 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative 1 10/10/2022 Télécharger
Déliberations Reversement TCFE Annule et remplace envoi de la délibération 2022_50 suite à erreur de plume dans le titre 10/10/2022 Télécharger




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