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 Accueil   08 septembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE DU SMOYS 26/06/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS PARTENAIRES POUR LA GESTION DE L’ENERGIE, DES DECHETS, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT, EN FAVEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA PROTECTION DU CLIMAT - AMORCE 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2022 26/06/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers compte administratif 2022 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 7ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 3ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Election du 17ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 8ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger




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