https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   09 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations recrutement d'agents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité 02/02/2023 Télécharger
Déliberations recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emploi permanent 02/02/2023 Télécharger
Déliberations Création de poste et modification du tableau des effectifs 02/02/2023 Télécharger
Déliberations Reprise résultats Siegra 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Attribution du Marché de maitrise d'œuvre de travaux d'enfouissement et de voirie 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Indemnité de représentation du président 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Ouverture des crédits d'investissement 30/11/2022 Télécharger
Déliberations versement article 8 pour le Coudray-Montceaux 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune d'Evry-Courcouronnes 30/11/2022 Télécharger
Déliberations Installation des nouveaux membres 30/11/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales