https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   21 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION A L’USAGER DES BORNES ELECTRIQUES AU 1ER JANVIER 2024 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE DU SMOYS 26/06/2023 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION A L’USAGER DES BORNES ELECTRIQUES AU 1ER JANVIER 2024 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création de deux postes de rédacteur à temps non complet à raison de 5.25 heures hebdomadaires et un poste de rédacteur à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires 25/05/2023 Télécharger
Déliberations Election du 7ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 9ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Indemnités des élus 26/04/2023 Télécharger
Déliberations cession de véhicule 26/04/2023 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération relative aux frais de représentation du Président 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Commissions : constitution 26/04/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales