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 Accueil   21 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 15ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU BUREAU 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de la commune de Fleuris Merogis 26/06/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS PARTENAIRES POUR LA GESTION DE L’ENERGIE, DES DECHETS, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT, EN FAVEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA PROTECTION DU CLIMAT - AMORCE 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2022 26/06/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers compte administratif 2022 26/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 26/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE PRINCIPE DE CLASSEMENT PAR ASSIMILATION A UNE COMMUNE DE PLUS DE 40 000 HABITANTS DU SYNDCIAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE (SMOYS) 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE PORTEE PAR CE DERNIER 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DE NOUVELLES BORNE IRVE 26/06/2023 Télécharger




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