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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE d'Etiolles 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE des Ulis 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Guibeville 16/03/2023 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence IRVE de Crosne 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Installation des nouveaux membres 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire 16/03/2023 Télécharger
Déliberations attribution du marché d'enfouissement et de voirie 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Viry Chatillon 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Saint Pierre du Perray 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence de Saint Michel sur Orge 16/03/2023 Télécharger




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