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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Installation des nouveaux membres 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire 16/03/2023 Télécharger
Déliberations attribution du marché d'enfouissement et de voirie 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Viry Chatillon 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de Saint Pierre du Perray 16/03/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence de Saint Michel sur Orge 16/03/2023 Télécharger
Déliberations recrutement d'agents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité 02/02/2023 Télécharger
Déliberations recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emploi permanent 02/02/2023 Télécharger
Déliberations Création de poste et modification du tableau des effectifs 02/02/2023 Télécharger
Déliberations Indemnité de représentation du président 30/11/2022 Télécharger




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