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 Accueil   08 septembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 2ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 10ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 9ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 4ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 5ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations PROCEDURE DE CLASSEMENT DES DEMANDES D’INSCRIPTION DES COMMUNES AU PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU TITRE DE L’ARTICLE 8 26/06/2023 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REGLES DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET AUTRES 26/06/2023 Télécharger




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