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 Accueil   10 décembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT SUR EMPLOI PERMANENT POUR L’ANNEE 2024 11/12/2023 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2024 11/12/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE A – RESPONSABLE DU SMOYS 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - Directeur finances marchés publics 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : créations de postes 11/12/2023 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération 2023-83 relative à l'approbation de classement par assimilation à une commune de plus de 40 000 habitants, du SMOYS 29/09/2023 Télécharger
Déliberations changement de nomenclature 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Fonds de soutien pour le développement durable 29/09/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 2023 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Videlles 29/09/2023 Télécharger




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