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 Accueil   21 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROCEDURE DE CLASSEMENT DES DEMANDES D’INSCRIPTION DES COMMUNES AU PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU TITRE DE L’ARTICLE 8 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 3ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Election du 17ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Election du 16ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 2ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 4ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger




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