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 Accueil   21 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 12ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 10ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 11ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 7ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 8ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 9ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 1er vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 6ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Déliberations NOUVELLE PREFIGURATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) 26/06/2023 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REGLES DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET AUTRES 26/06/2023 Télécharger




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