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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délégation d'attribution du comité syndical au Président 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Délégation d'attribution du comité au bureau syndical 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Commissions : constitution 26/04/2023 Télécharger
Déliberations cession de véhicule 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Indemnités des élus 26/04/2023 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération relative aux frais de représentation du Président 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 9ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 19/04/2023 Télécharger
Déliberations élection du 12ème vice-président 18/04/2023 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre des vice-présidents et des autres membres du bureau 18/04/2023 Télécharger




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