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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : compte rendu d'activité du concessionnaire Enedis pour l'année 2023 13/09/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté du président portant délégation de signature permanente à Monsieur Edouard MATT 1er Vice-président 04/07/2024 Télécharger
Déliberations Participation à la SEML ESSONNE ENERGIES 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - poste de conseiller en énergies 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B ou C sur emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet : assistant administratif Projet ACTTE + 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti et d'un poste d'agent de maitrise 14/06/2024 Télécharger
Déliberations attribution du marché audit énergétique des bâtiments 14/06/2024 Télécharger
Déliberations cession d'un poste de transformation à Vigneux sur Seine et autorisation de signer une convention de servitude 14/06/2024 Télécharger
Déliberations cession parcelle de terrain à Savigny sur Orge 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Reversement actee 2 merisier 14/06/2024 Télécharger




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