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 Accueil   07 septembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d'actions de communication - Pôle Energie Ile de France 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Election du 4ème vice-président 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : créations de postes 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - Directeur finances marchés publics 11/12/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE A – RESPONSABLE DU SMOYS 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Saint Yon 29/09/2023 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en, vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu d'activité du concessionnaire GRDF pour l'année 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Fonds de soutien pour le développement durable 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Videlles 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2022 29/09/2023 Télécharger




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