Accueil
10 décembre 2025
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Saintry sur Seine | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Tigery | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Vert-le-Petit | 11/12/2023 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Décision modificative n°1 | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Milly-la-Forêt | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | versement R2 électricité 2022 Délibération qui annule et remplace la précédente suite à une erreur de plume | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Milly-la-Forêt | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Etampes | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boutigny sur Essonne | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boissy le Cutté | 11/12/2023 | Télécharger |