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 Accueil   12 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 10ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 9ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 8ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 7ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 6ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 5ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 4ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 11ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 8ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau 26/06/2023 Télécharger




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