https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   21 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Saint Yon 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Videlles 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 20219 - compte rendu d'activité du concessionnaire Enedis pour l'année 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - technicien enfouissement réseaux/ irve 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A+ - directeur général des services 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - directeur finances/marchés publics 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C - directeur finances/marchés publics 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés du groupement de commande du SMOYS 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : créations de postes 11/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales