https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   21 juin 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Vert-le-Petit 11/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative n°1 11/12/2023 Télécharger
Déliberations changement de nomenclature 29/09/2023 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en, vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu d'activité du concessionnaire GRDF pour l'année 2022 29/09/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 2023 29/09/2023 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération 2023-83 relative à l'approbation de classement par assimilation à une commune de plus de 40 000 habitants, du SMOYS 29/09/2023 Télécharger
Déliberations attribution d'un mandat spécial au 17eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 29/09/2023 Télécharger
Déliberations attribution d'un mandat spécial au 16eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Fonds de soutien pour le développement durable 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Approbation d'un contrat de parrainage et autorisation de signer le dit contrat 29/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales