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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 15ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU BUREAU 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de la commune de Fleuris Merogis 26/06/2023 Télécharger
Déliberations NOUVELLE PREFIGURATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) 26/06/2023 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION A L’USAGER DES BORNES ELECTRIQUES AU 1ER JANVIER 2024 26/06/2023 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION A L’USAGER DES BORNES ELECTRIQUES AU 1ER JANVIER 2024 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DE NOUVELLES BORNE IRVE 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE PORTEE PAR CE DERNIER 26/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE PRINCIPE DE CLASSEMENT PAR ASSIMILATION A UNE COMMUNE DE PLUS DE 40 000 HABITANTS DU SYNDCIAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE (SMOYS) 26/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 26/06/2023 Télécharger




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