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07 septembre 2025
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Etampes | 11/12/2023 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Décision modificative n°1 | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Vert-le-Petit | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Tigery | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Saintry sur Seine | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Saint Vrain | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Saint Sulpice de Favières | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Pussay | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Milly-la-Forêt | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Maisse | 11/12/2023 | Télécharger |