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10 décembre 2025
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune d'Angerville | 26/04/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Vote du budget primitif 2024 | 22/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Gometz-la-Ville | 22/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Forges-les-Bains | 22/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | reversement de la TICFE 2023 | 22/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissements et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques - avec ENEDIS et BOUYGUES TELECOM | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Fixation du nombre des autres membres du bureau et élection du 18eme autre membre | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Attribution d'un mandat spécial au 18ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Débat d'Orientation Budgétaire et vote du rapport d'Orientation budgétaire | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune d'Angervilliers | 01/03/2024 | Télécharger |