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 Accueil   24 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 3ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU BUREAU 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de la commune de Fleuris Merogis 26/06/2023 Télécharger
Déliberations NOUVELLE PREFIGURATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) 26/06/2023 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION A L’USAGER DES BORNES ELECTRIQUES AU 1ER JANVIER 2024 26/06/2023 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION A L’USAGER DES BORNES ELECTRIQUES AU 1ER JANVIER 2024 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DE NOUVELLES BORNE IRVE 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE PORTEE PAR CE DERNIER 26/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE PRINCIPE DE CLASSEMENT PAR ASSIMILATION A UNE COMMUNE DE PLUS DE 40 000 HABITANTS DU SYNDCIAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE (SMOYS) 26/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 26/06/2023 Télécharger




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