https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   12 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Etampes 11/12/2023 Télécharger
Déliberations versement R2 électricité 2022 Délibération qui annule et remplace la précédente suite à une erreur de plume 11/12/2023 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en, vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu d'activité du concessionnaire GRDF pour l'année 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 20219 - compte rendu d'activité du concessionnaire Enedis pour l'année 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations changement de nomenclature 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Fonds de soutien pour le développement durable 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Approbation d'un contrat de parrainage et autorisation de signer le dit contrat 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Saint Yon 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Videlles 29/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales