Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 15ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 14ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 1er vice-président	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 2ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 3ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 4ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 5ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Déliberations	Election du 17ème autre membre du bureau	26/06/2023	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau	26/06/2023	Télécharger
Déliberations	Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau	26/06/2023	Télécharger