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04 septembre 2025
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Buno-Bonnevaux | 14/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de Brouy | 14/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Reversement actee 2 merisier | 14/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | cession parcelle de terrain à Savigny sur Orge | 14/06/2024 | Télécharger |
| Déliberations | cession d'un poste de transformation à Vigneux sur Seine et autorisation de signer une convention de servitude | 14/06/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | délégation de signature au 12ème vice-président | 13/05/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Marolles en Beauce | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Reversement de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune d'Angerville | 26/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Bouville | 26/04/2024 | Télécharger |