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 Accueil   10 décembre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : compte rendu d'activité du concessionnaire Enedis pour l'année 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'accès, d'accompagnement et de valorisation du dispositif Prioreno pour les collectivités 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste de technicien 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - poste de conseiller en énergie (poste n°3) 13/09/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté du président portant délégation de signature permanente à Monsieur Edouard MATT 1er Vice-président 04/07/2024 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2023 14/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Compte administratif 2023 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Participation à la SEML ESSONNE ENERGIES 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du compte de gestion 2023 14/06/2024 Télécharger




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