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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation d'un contrat de parrainage et autorisation de signer le dit contrat 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Fonds de soutien pour le développement durable 29/09/2023 Télécharger
Déliberations changement de nomenclature 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - directeur finances/marchés publics 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A+ - directeur général des services 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C - technicien enfouissement réseaux/ irve 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - technicien enfouissement réseaux/ irve 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C - conseiller en économie partagé 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - conseiller en économie partagé 11/09/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : créations de postes 11/09/2023 Télécharger




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