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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election du 4ème vice-président 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d'actions de communication - Pôle Energie Ile de France 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Mise en place du règlement budgétaire et financier 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Reversement article 8 11/12/2023 Télécharger
Déliberations attribution d'un mandat spécial au 16eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 29/09/2023 Télécharger
Déliberations changement de nomenclature 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Fonds de soutien pour le développement durable 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Approbation d'un contrat de parrainage et autorisation de signer le dit contrat 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Saint Yon 29/09/2023 Télécharger




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