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 Accueil   19 octobre 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Action sociale en faveur des agents du SMOYS 13/12/2024 Télécharger
Déliberations actualisation des montants de références du RIFSEEP pour la filière administrative 13/12/2024 Télécharger
Déliberations Emprunt transformation écologique 13/12/2024 Télécharger
Déliberations Convention constitutive du groupement de commande pour l'achat d'énergie (gaz électricité) et services associés 11/10/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative n° 1 budget 2024 11/10/2024 Télécharger
Déliberations Convention FNCCR ACTEE PLUS CHENE 11/10/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à ALEC OUEST ESSONNE 11/10/2024 Télécharger
Déliberations Convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : compte rendu d'activité du concessionnaire Enedis pour l'année 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu du concessionnaire GRDF pour l'année 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur 13/09/2024 Télécharger




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