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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Briis sous Forges 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Boissy sous Saint Yon 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Baulne 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Angervilliers 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre des autres membres du bureau et élection du 18eme autre membre 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 18ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Débat d'Orientation Budgétaire et vote du rapport d'Orientation budgétaire 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune d'Angervilliers 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Courances 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de D'Huison-Longueville 01/03/2024 Télécharger




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