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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Tigery 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Vert-le-Petit 11/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative n°1 11/12/2023 Télécharger
Déliberations principe des modalités d'amortissement des immobilisations 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : créations de postes 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - Directeur finances marchés publics 11/12/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE A – RESPONSABLE DU SMOYS 11/12/2023 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2024 11/12/2023 Télécharger
Déliberations versement R2 électricité 2022 Délibération qui annule et remplace la précédente suite à une erreur de plume 11/12/2023 Télécharger
Déliberations RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT SUR EMPLOI PERMANENT POUR L’ANNEE 2024 11/12/2023 Télécharger




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