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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution du fonds de soutien - Annule et remplace envoi 2025_71 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 du CIG 17/09/2025 Télécharger
Déliberations Emprunt transformation énergétique 17/09/2025 Télécharger
Déliberations Création d'un poste d'apprenti 17/09/2025 Télécharger
Déliberations Création d'une indemnité de maniement de fonds 17/09/2025 Télécharger
Déliberations Le régime de maintien des primes et indemnités des agents du SMOYS dans certaines situations de congés (IFSE) 10/09/2025 Télécharger
Déliberations création d'une société d'économie mixte 16/07/2025 Télécharger
Déliberations Solde TICFE 2024 16/07/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 7ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger




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