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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election du 12ème autre membre du bureau 14/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers vote du budget primitif 2025 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Fongibilité des crédits du budget 2025 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Subvention à l'association "amicale du personnel du SMOYS" 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Election du 2ème autre membre du bureau 07/04/2025 Télécharger
Déliberations Indemnités des élus 07/04/2025 Télécharger
Déliberations Election du 10ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 15ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 14ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre des vice-présidents et des autres membres du bureau 24/03/2025 Télécharger




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