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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Avenant 1 du contrat de concession Gaz pour intégration des communes de CERNY et ORVEAU au dispositif "contrat pivot" du SMOYS 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Avenant 1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz pour la commune de cerny 12/11/2025 Télécharger
Déliberations avenant 1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz pour la commune d'orveau 12/11/2025 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : crac pour l'année 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du pacte d'actionnaires de la SEM Energie 91 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de Cheptainville 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Attribution du fonds de soutien 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Convention de concession pour le service de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : CRAC pour l'année 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations reversement R2 électricité exercice 2025 24/09/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative n°1 budget 2025 24/09/2025 Télécharger




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