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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Statuts modifiés de la SEM SMOYS ENERGIES 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Avenant n°2 au marché de déploiement des bornes IRVE n° 2021-01T 04/02/2026 Télécharger
Déliberations recrutement d'agents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - année 2026 04/02/2026 Télécharger
Déliberations recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emploi permanent - année 2026 04/02/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du budget primitif 2026 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Fongibilité des crédits du budget 2026 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Subvention à l'Amicale du Personnel du SMOYS 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession pour l'intégration des ouvrages dans l'environnement et la sécurisation des réseaux électriques 2025-2029 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Reversement TICFE - acompte 2025 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire 2026 12/11/2025 Télécharger




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