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 Accueil   07 novembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Rapport du contrôle de concessionnaire de gaz 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Attribution du marché de maitrise d'œuvre de travaux d'enfouissement et de voirie 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants du SMOYS au sein du conseil d'administration de la sem smoys energies 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Statuts modifiés de la SEM SMOYS ENERGIES 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Politique de facturation des missions exercées pour les collectivités - prestations de services 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Subvention à l'Amicale du Personnel du SMOYS 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Fongibilité des crédits du budget 2026 04/02/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du budget primitif 2026 04/02/2026 Télécharger
Déliberations avenant 1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz pour la commune d'orveau 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Avenant 1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz pour la commune de cerny 12/11/2025 Télécharger




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