DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Election du 5ème vice-président	13/07/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Compte financier unique 2025	13/07/2026	Télécharger
Déliberations	Election du 4ème vice-président	13/07/2026	Télécharger
Déliberations	Élection du 3ème vice-président	13/07/2026	Télécharger
Déliberations	Election du 2ème vice-président	13/07/2026	Télécharger
Déliberations	Politique de facturation des missions exercées pour les collectivités - prestations de services	04/02/2026	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (irve) pour la commune d'abbeville la rivière	04/02/2026	Télécharger
Déliberations	Rapport du contrôle de concessionnaire de gaz	04/02/2026	Télécharger
Déliberations	Attribution du marché de maitrise d'œuvre de travaux d'enfouissement et de voirie	04/02/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des représentants du SMOYS au sein du conseil d'administration de la sem smoys energies	04/02/2026	Télécharger

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