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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations vote du compte administratif 2024 - délibération 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 4eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 7ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 9ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation de signature du marché "acheminement et fourniture de gaz naturel" 18/06/2025 Télécharger
Déliberations autorisation de signature du marché d'acheminement et de fourniture d'électricité et de gaz 18/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers budget supplémentaire 2025 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2024 18/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers compte administratif 2024 18/06/2025 Télécharger




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