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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification du règlement intérieur 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 10ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 9ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 7ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emploi permanent 23/04/2025 Télécharger
Déliberations Recrutements d'agents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité ou saisonnier d'activité 23/04/2025 Télécharger
Déliberations Subvention à l'association "amicale du personnel du SMOYS" 14/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers vote du budget primitif 2025 14/04/2025 Télécharger
Déliberations Fongibilité des crédits du budget 2025 14/04/2025 Télécharger




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