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 Accueil   09 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE 20/10/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DU 2 JUILLET 2019 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE ENEDIS POUR L’ANNEE 2020 20/10/2021 Télécharger
Déliberations Installation des nouveaux membres 20/10/2021 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : suppression de postes 30/09/2021 Télécharger
Déliberations Instauration du télétravail 30/09/2021 Télécharger
Déliberations Les autorisations spéciales d'absence et facilités horaires 30/09/2021 Télécharger
Déliberations Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement 30/09/2021 Télécharger
Déliberations Instauration d'un régime d'astreinte - astreinte d'exploitation 30/09/2021 Télécharger
Déliberations Critères d'évaluation - entretien professionnel des agents du SMOYS 30/09/2021 Télécharger




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