Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire	23/11/2021	Télécharger
Déliberations	Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de la Grande couronne de la Région Ile de France	09/11/2021	Télécharger
Déliberations	ACTIVATION DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LES COMMUNES DU PLESSIS PATE, LEUVILLE-SUR-ORGE, VIGNEUX-SUR-SEINE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, MORSANG-SUR-ORGE, VILLIERS-SUR-ORGE ET VILLEMOISSON-SUR-ORGE	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNES DE LISSES	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	Modification des statuts	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE YERRES	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE BONDOUFLE	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE GAZ ENTREE EN VIGUEUR LE 24 JANVIER 1995 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE GRDF POUR L’ANNEE 2020	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	Rapport d'activité 2020	20/10/2021	Télécharger