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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Création de la commission d'appel d'offres - règlement intérieur 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Création de la commission consultative des services publics locaux 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Création de la commission du contrôle financier 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Création des commissions non obligatoires 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 1er vice-président - pièce complémentaire 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du 1er vice-président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre des vice-présidents et des autres membres du bureau 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations vote du Règlement budgétaire et financier pour le mandat 2026-2032 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du règlement intérieur 13/07/2026 Télécharger




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