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 Accueil   07 novembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution d'un fonds de soutien pour la ville de Grigny 02/09/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 2026 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 6ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 7ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 8eme vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations vote du Règlement budgétaire et financier pour le mandat 2026-2032 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du règlement intérieur 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du 5ème vice-président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Election du 4ème vice-président 13/07/2026 Télécharger
Déliberations Élection du 3ème vice-président 13/07/2026 Télécharger




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